Plusieurs installations solaires : comment lire la puissance pour l’impôt ?
09.10.2026
Pour l’exonération d’impôt sur le revenu, la puissance des installations n’est pas additionnée : le seuil s’apprécie séparément. Le nombre d’équipements et les conditions de raccordement comptent aussi.
Le seuil d’impôt sur le revenu se lit par installation
Quand un même foyer revend l’électricité produite par plusieurs équipements photovoltaïques, il ne faut pas additionner leurs puissances pour tester le seuil de l’exonération d’impôt sur le revenu. Le BOFiP apprécie la limite de 3 kWc par installation. Il limite aussi l’exonération aux revenus issus de deux installations au plus, sous réserve des autres conditions. [Lire le commentaire officiel sur l’exonération des ventes photovoltaïques](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8123-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-CHAMP-80-30-20130325).
Un exemple pour éviter le faux cumul
Supposons qu’un foyer ait deux installations de 2,4 kWc chacune. Leur total atteint 4,8 kWc, mais ce chiffre global ne fait pas, à lui seul, perdre le bénéfice potentiel de l’exonération : chacune est sous le seuil individuel. Il reste à vérifier le nombre d’installations retenues et toutes les autres conditions. À l’inverse, une installation de 3,6 kWc ne satisfait pas le seuil, même si une seconde installation plus petite pourrait, elle, y satisfaire. L’exemple illustre uniquement le critère de puissance : il ne garantit pas l’exonération.
Le nombre et le raccordement comptent aussi
Le raisonnement ne s’arrête pas aux kWc. Les conditions de l’exonération prévoient un raccordement au réseau public en deux points au plus et excluent les installations affectées à une activité professionnelle. En pratique, un foyer avec trois équipements ne doit donc pas conclure que chacun est exonéré parce que chacun reste sous 3 kWc : le BOFiP limite les revenus exonérables à ceux de deux installations au maximum, choisies parmi celles qui remplissent les conditions. Les règles visent les personnes physiques exerçant directement cette activité; une détention ou une exploitation par une structure appelle une analyse distincte.
Ne confondez pas impôt sur le revenu et TVA
La puissance cumulée redevient pertinente pour une autre question : la TVA. Le BOFiP mentionne, dans une règle pratique de présomption, une limite de puissance installée cumulée de 9 kWc. La règle concerne notamment les personnes qui ne sont pas déjà assujetties au titre d’autres activités et qui vendent tout ou partie de l’électricité produite; les conditions exactes méritent d’être vérifiées pour la situation du foyer. Cette approche de TVA n’est ni le seuil d’exonération d’impôt sur le revenu ni une autorisation de traiter les recettes comme exonérées d’IR. Ainsi, deux systèmes de 6 kWc totalisent 12 kWc pour ce test de TVA, même si le test d’impôt sur le revenu fonctionne installation par installation. Au-delà de la présomption, ne déduisez pas automatiquement le montant de TVA à payer. [Voir le commentaire BOFiP relatif à la qualité d’assujetti à la TVA](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/118-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-CHAMP-10-10-20-20251022).
Si une installation ne remplit pas les critères
Ne présumez pas que la règle du seuil par installation rend toute recette non imposable. Le BOFiP classe la production et la vente d’électricité photovoltaïque par les particuliers dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Pour déterminer le traitement d’une installation qui ne remplit pas les critères d’exonération, examinez les recettes et la situation du foyer au regard des règles applicables, et vérifiez les modalités déclaratives de l’année concernée auprès de l’administration fiscale. [Lire le commentaire officiel sur la catégorie BIC](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2671-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-CHAMP-10-10-20130429).