Prix négatifs de l’électricité : que vérifier dans votre contrat solaire ?
09.10.2026
En obligation d’achat, l’énergie injectée est rémunérée au tarif prévu à l’avance; les contrats de complément de rémunération exposent davantage le producteur au marché. Vérifiez votre formule et les clauses d’arrêt.
Le marché spot ne fixe pas toutes les rémunérations
Un prix négatif apparaît sur le marché de gros lorsque l’électricité s’échange à un prix inférieur à zéro. Ce n’est pas en soi un tarif universel appliqué à tous les producteurs, et encore moins une consigne de couper un onduleur domestique. En 2025, ces épisodes ont compté pour environ 6 % du temps ([bilan électrique 2025 de RTE](https://analysesetdonnees.rte-france.com/bilan-electrique-2025/prix)). Ce pourcentage décrit des heures du marché spot : il ne mesure ni la part de production perdue par votre installation ni une baisse automatique de votre facture d’électricité. Le nombre d’heures est un repère de contexte, pas une prédiction pour les années à venir.
Identifiez votre régime de vente
La première vérification est le nom du contrat. L’obligation d’achat vise notamment les installations de petite taille. Regardez le tarif, la durée, les conditions de mise en service et le périmètre exact de l’énergie vendue. Le contrat peut porter sur le surplus d’une installation en autoconsommation, non sur toute l’électricité qu’elle produit. Le seul fait que le prix spot soit négatif ne suffit pas à conclure que le tarif OA inscrit au contrat devient négatif ([présentation de la CRE](https://www.cre.fr/electricite/soutien-a-la-production/dispositifs-de-soutien-aux-enr.html)).
Lisez les règles de rémunération et faites un calcul cohérent
En complément de rémunération (CR), le producteur vend son énergie directement sur le marché de gros, puis reçoit une prime dans le cadre du dispositif. Il faut donc lire ensemble le prix de vente, la formule de prime et les règles de calcul applicables aux périodes concernées. Un contrat marchand ou d’agrégation peut avoir ses propres frais, prix de référence, pas de temps et modalités de règlement. Supposons qu’une installation injecte 6 kWh lors d’une période négative : sous OA, le calcul de la somme due se fonde sur le tarif d’achat du contrat et les volumes retenus par le comptage; sous un montage indexé au marché, le résultat dépend de l’indice et de la formule. Ce scénario est une illustration, pas un calcul de revenu réel : il manque le tarif, la mesure, les frais et les conditions particulières. Demandez le détail ligne par ligne si le relevé ne montre pas clairement comment la rémunération a été calculée.
Modulation : vérifiez si une consigne s’applique à votre site
La rémunération n’est pas la seule clause à examiner : certains dispositifs organisent aussi l’arrêt ou la baisse de production lors de prix négatifs. Dans son avis publié en mars 2026, la CRE décrit une baisse à 10 MWc du seuil de puissance prévu pour le dispositif concernant certaines installations photovoltaïques sous OA ([avis de la CRE](https://www.cre.fr/actualites/toute-lactualite/prix-negatifs-la-cre-publie-son-avis-sur-un-projet-darrete-modificatif-en-application-des-lois-de-finances-pour-2025-et-2026.html)). Cela vise de grandes installations et ne signifie pas que les ménages doivent arrêter leur production sur la base d’un prix négatif observé. Avant toute action, vérifiez le contrat, les instructions formelles de l’acheteur et les conditions de compensation.
Votre contrôle rapide
Relevez cinq éléments dans vos documents : OA, CR ou vente marchande; tarif fixe ou formule indexée; énergie concernée (production ou surplus injecté); frais et dates de règlement; clause d’écrêtement ou d’arrêt. Pour les producteurs concernés par une demande d’arrêt, la CRE précise que la compensation dépend du respect du signal transmis par EDF OA. Cette consigne réglementaire particulière ne doit pas être transposée à un contrat résidentiel ordinaire. Rapprochez les périodes négatives de votre relevé de comptage et de la formule contractuelle. Si vous ne trouvez aucune clause qui lie votre rémunération au spot, demandez une confirmation écrite plutôt que d’extrapoler à partir du marché de gros. Les règles peuvent évoluer : prenez comme référence la version signée et les avenants applicables à votre installation.